conseiller maître honoraire

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour des comptes

conseiller référendaire honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi n° 77-808 du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

avocat au barreau de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

afin d'exercer la profession d'avocat au barreau de Paris

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

directeur de la communication et des relations extérieures de la société Les Editions Philippe Amaury

conseiller spécial du cabinet de la ministre

au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

conseiller spécial

directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie

dans les cadres de la juridiction

directeur général

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication

tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication

directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie

université Paris-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du conseil général de la Nièvre

directeur général des services du département

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'environnement

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie

directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

trésorier général de la Fédération nationale des pupilles de l'enseignement public ; 23 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale et de la culture

ÉDUCATION NATIONALE

Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant du ministre de l'environnement

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'environnement

directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie

pour une période maximale de cinq ans

directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie

directeur de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

Directeur du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

modifié susvisé

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Chargés de mission auprès du ministre d'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)